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Coronavirus : infos et recommandations du gouvernement

Vous trouverez ci-après les informations relatives à votre exercice professionnel dans le cadre de la crise sanitaire.

  • COVID-19 – MODES D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT Actualisation des recommandations nationales pour les modes d’accueil du jeune enfant. Guide du Ministère des Solidarités et de la Santé publié le 14 janvier 2022 :
    https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/covid-19-actualisation-recommandations-nationales-modes-daccueil-du-jeune-enfant.pdf

  • Modalités de versement des indemnités journalières dérogatoires pour les assistants maternels (en accueil individuel ou en MAM) et les gardes à domicile : lien vers le document récapitulatif des modalités ici


  • EXTRAIT DU DÉCRET N°2021-1957 DU 31 DÉCEMBRE 2021 MODIFIANT LE DÉCRET 2021-699 DU 1ER JUIN 2021 PRESCRIVANT LES MESURES GÉNÉRALES NÉCESSAIRES À LA GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE.

    L’article 32 est complété par un III ainsi rédigé :

    « III.- Dans les établissements relevant du 1. ou du 2. du II de l’article R. 2324-17 du code de la santé publique, un professionnel peut accueillir seul jusqu’à trois enfants.

    « Sous réserve du respect de conditions de sécurité suffisantes, l’assistant maternel exerçant à son domicile ou en maison d’assistants maternels est autorisé à accueillir jusqu’à six enfants simultanément. Lorsque l’assistant maternel exerce à son domicile, le nombre de mineurs de tous âges placés sous la responsabilité exclusive de l’assistant maternel présents simultanément à son domicile ne peut excéder huit, dont au maximum quatre enfants de moins de trois ans. Lorsque l’assistant maternel exerce en maison d’assistants maternels, le nombre d’enfants simultanément accueillis dans une maison d’assistants maternels ne peut excéder vingt. L’assistant maternel qui accueille simultanément un nombre d’enfants supérieur au nombre précisé par son agrément en informe les parents ou représentants légaux des enfants qui lui sont confiés habituellement ainsi que le président du conseil départemental dans les conditions définies aux trois derniers alinéas de l’article D. 421-17 du code de l’action sociale et des familles. »

    Le professionnel qui recourt à cette disposition en informe, sous 48h, le Président du Conseil département (pmiasmat@aube.fr) en complétant la fiche d’information suivante : lien fiche renseignement.

  • Accueil des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire.

Afin d’apporter tout l’appui nécessaire aux professionnels du secteur sanitaire et médico-social indispensable à la gestion de la crise, une offre d’accueil ponctuel des enfants des personnels prioritaires est mise en place pour assurer la continuité d’accueil.

Pour cela les parents font part de leur besoin sur le site monenfant.fr :

https://monenfant.fr/web/guest/recensement-covid-19

Les informations sont traitées par les services de la Caf qui se chargeront de mettre en relation les structures d’accueil collectif  et individuel avec les familles ayant formulé une demande de mode d’accueil sur le site monenfant.fr et en sollicitant le service de PMI.

Nous vous rappelons, qu’à cette fin, vous pouvez avoir recours au décret précédemment explicité sur cette page au paragraphe précédent, pour augmenter votre capacité d’accueil.

Si vous avez des disponibilités d’accueil ou si vous acceptez d’accueillir en surnombre (Décret 2021-1957) il vous est demandé de vous faire connaitre auprès du secrétariat des modes d’accueil (pmiasmat@aube.fr) afin d’être en mesure de vous mettre en lien les parents prioritaires ayant exprimé un besoin ponctuel de mode d’accueil.

Si vous ne l'avez pas encore fait, il vous est demandé de vous inscrire conjointement sur le site de la CAF où vous pourrez renseigner et actualiser vos disponibilités d'accueil.

 

Des réponses aux questions que vous vous posez sur le Coronavirus Covid-19 sur le site du gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Le Département reste à disposition des assistants maternels, via le secrétariat des modes d’accueil : Tél. : 03 25 42 48 62 - email : pmiasmat@aube.fr

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